ENSEIGNEMENT SUPERIEUR REGIMES INDEMNITAIRES DES PERSONNELS BIATOS L’ARNAQUE MINISTERIELLE

Communiqué de presse commun A&I – SNPTES

A&I Unsa et le SNPTES Unsa ont découvert avec stupeur la circulaire envoyée le 5 mai 2011 aux Présidents d’Universités non RCE, sur les régimes indemnitaires servis aux personnels BIATOS.

Il s’agit là d’une régression sociale sans précédent, contraire aux engagements pris par la Ministre et qui réduit à néant l’application du plan « carrières » aux personnels BIATOS dans ces établissements.

Alors même que le conseiller social de la Ministre avait annoncé mi mars la mise en place d’un groupe tripartite (Ministère – CPU – Syndicats) pour « remplacer avantageusement une circulaire indemnitaire », rien n’a été mis en place … le silence ministériel persiste mais la circulaire, elle, a été envoyée.

Elle prévoit explicitement :

- « aucun crédit supplémentaire destiné à l’amélioration des régimes indemnitaires des personnels non enseignants »,

- « les taux moyens … ne peuvent pas être considérés comme des taux nationaux à appliquer ».

Les engagements de la ministre dans le cadre du plan carrières ont pourtant été rappelé, en 2009, dans un courrier adressé aux présidents d’université qui précise : « la politique indemnitaire, pour tous les personnels administratifs et techniques a été révisée dans l’objectif d’atteindre le taux moyen interministériel ».

De plus, le programme de travail du 9 mars 2010 signé par la Ministre de l’Enseignement Supérieur, le Ministre de l’Education Nationale et A&I Unsa devait permettre de garantir l’égalité de traitement (dont l’indemnitaire) des personnels administratifs du Supérieur avec leurs homologues de l’Education Nationale ; égalité interministérielle que revendique également le SNPTES Unsa pour les personnels techniques et des bibliothèques.

Cette circulaire-directive pour les Universités non RCE, mais qui servait aussi de référence, les années précédentes, pour les autres Etablissements d’Enseignement Supérieur, vient détruire un dialogue social auquel voulaient croire les organisations syndicales, soucieuses du développement de l’Université comme des intérêts des personnels.

A&I Unsa et le SNPTES Unsa réclament l’abandon de cette circulaire et exigent l’équité de traitement pour tous les personnels de l’Enseignement Supérieur et de l’Education Nationale.