CARTE SCOLAIRE 2011 : le SE-UNSA -Marne dépose une alerte sociale

Après le CTPD, du 31 mars, le Se-UNSA prendra sa décision quant au dépôt d’un préavis de grève.

 

RELEVE DE CONCLUSIONS

REUNION DE NEGOCIATION PREALABLE

Vendredi 18 mars 2011

Organisation syndicale à l’origine de la demande de négociation préalable : SE-UNSA

Date du courrier invitant à la négociation préalable : 15 mars 2011

Date, heure et lieu de la négociation : vendredi 18 mars 2011, à 8 heures, dans les locaux de l’Inspection Académique, à CHALONS-EN-CHAMPAGNE.

 

1. Participants

 

Représentants du SE-UNSA :

Trois représentants :

 

- Monsieur Eric HEBRARD, secrétaire départemental UNSA-Education,

 

- Madame Aline GEERAERTS, secrétaire départementale, responsable 1er degré,

 

- Monsieur Jean-Michel ALAVOINE, secrétaire académique.

 

Représentants de l’administration :

 

- Madame l’Inspectrice d’Académie Directrice des services départementaux de l’Education Nationale de la Marne

 

- Monsieur l’Inspecteur de l’Education nationale adjoint,

 

- Madame la Secrétaire Générale de l’Inspection Académique.

 

 

2. Revendications de l’organisation syndicale

 

Le SE-UNSA exprime sa satisfaction du climat de dialogue qui a prévalu jusqu’à présent entre le SE-UNSA, l’UNSA-Education et l’Inspectrice d’Académie mais juge que la politique de casse de l’Ecole Publique depuis 4 ans amène l’organisation syndicale à durcir le ton et à déposer cette alerte sociale.

 

2.1. Préparation de la carte scolaire 2011

 

 

2.1.1. Dans le second degré

 

 

- Le SE-UNSA dénonce l’incohérence de la suppression de 32 ETP qui se traduisent par le retrait de 41 postes dans les collèges marnais, incohérente au regard des prévisions d’une augmentation des effectifs.

 

 L’augmentation du nombre d’élèves par classe en moyenne, avec une E/D prévisionnel de 24,92, soit presque 1 élève de plus par classe conformément aux préconisations du ministère.

 

 Le nombre croissant de BMP, avec pour conséquence une instabilité des équipes et une dégradation des conditions de travail tant pour les élèves que pour les enseignants.

 

 Le SE-UNSA attire l’attention de l’Inspectrice d’Académie sur l’impact néfaste de la suppression des postes sur la réussite des élèves ce qui, entre autres, ne permettra pas de remédier aux constats négatifs des évaluations internationales (PISA).

 

 Le SE-UNSA fait remarquer que la logique comptable du Ministère ignore les spécificités de la région, notamment le taux d’illettrisme parmi les plus élevés du territoire et évoque les analyses menées par le Conseil Economique, Social et Environnemental Régional qui indiquent que les populations ne viennent pas s’installer en Champagne-Ardenne en raison d’une offre publique insuffisante.

 

Le SE-UNSA demande à l’Inspectrice d’Académie :

 

- de surseoir aux mesures de suppression,

 

- de solliciter une dotation complémentaire auprès de Monsieur le Ministre de l’Education Nationale.

 

Le SE-UNSA revendique un moratoire sur les suppressions de postes et un collectif budgétaire sur L’Education.

 

2.1.2. Dans le premier degré

 

Le SE-UNSA dénonce la suppression annoncée de 32 postes, incohérente au regard des prévisions d’effectifs : + 10élèves.

Le SE-UNSA rappelle ses revendications nationales sur les effectifs :

 

 . Limitation des effectifs à 24 élèves par classe

 

 . Diminution des effectifs quand la sécurité l’exige

 

 . Limitation à 20 élèves par classe dans les établissements situés dans les territoires dont les populations sont en difficulté

 

 . Limitation à 12 élèves dans les SEGPA

 

 . Limitation à 10 élèves dans les CLIS et les ULIS

 

 . Limitation particulière dans les classes charnières : grande section de maternelle, CP, 6ème, 2nde et dans les classes à cours multiples

 

 . Limitation dans les sections de tout-petits : 15 élèves au maximum.

 

Le SE-UNSA demande à l’Inspectrice d’Académie les critères retenus dans la Marne pour la répartition et la suppression des emplois (CLIS, RASED, brigade de remplacement...)

Le SE-UNSA souligne que le RASED doit pouvoir couvrir correctement l’ensemble du territoire sans déséquilibre entre les zones rurales et urbaines.

Le SE-UNSA dénonce le calendrier tardif des opérations du mouvement des enseignants

Le SE-UNSA demande à l’Inspectrice d’Académie

 

- de mettre en place de vraies mesures issues d’une réflexion en profondeur sur les objectifs, la manière de travailler, la formation des enseignants, avec pour objectif la réussite des élèves,

 

- de respecter le droit de chaque enseignant à une semaine de stage par an tout au long de sa carrière et demande que les moyens en remplacement soient mis en place pour faire face à cette obligation,

 

- d’avancer la 2ème phase du mouvement, prévue les 30 juin et 1er juillet pour permettre aux enseignants de prendre contact avec les directeurs d’écoles avant les congés d’été,

 

- de surseoir aux suppressions et de solliciter une dotation complémentaire auprès de Monsieur le Ministre de l’Education Nationale.

 

Le SE-UNSA estime utile pour tout le monde de sortir du CDEN avec un tableau stabilisé au maximum en ouvertures/fermetures pour éviter les problèmes d’organisation des écoles et les difficultés d’organisation personnelle des enseignants.

2.1.3. Suivi du protocole d’accord sur la direction d’école et en particulier les EVS (bilan précis de la situation des écoles et des personnels …)

Le SE-UNSA rappelle les conditions de l’accord qu’il a passé avec le Ministre de l’Education Nationale, sur :

 

- le régime indemnitaire,

 

- les décharges des directions d’écoles à 4 classes,

 

- les 2 jours de décharges de rentrée pour les D2 et D3

 

- l’aide administrative aux directeurs.

 

Les revendications portent sur l’aide administrative, avec les demandes suivantes :

 

- des emplois stables pour les personnels assurant cette aide, avec des personnes formées, alors que les contrats aidés empêchent cette stabilisation.

 

- un nombre suffisant d’emplois. A la rentrée 2009, 216 aides administratives sont réparties sur 512 écoles, soit environ 50% des écoles : un pourcentage non satisfaisant pour le SE-UNSA car toutes les écoles qui le demandent doivent pouvoir être dotées

 

- -la communication de la liste de l’implantation des emplois d’EVS dans les écoles

 

- une liste nominative des personnels pour assurer son rôle de syndicat.

 

- un dispositif d’aide et de formation qualifiante

 

- une meilleure anticipation de la fin des contrats

 

- une réunion avec Monsieur le Préfet, Monsieur le directeur de Pôle Emploi et l’Inspectrice d’Académie pour faire le point.

 

Le SE-UNSA rappelle les termes de la lettre que lui a adressée Monsieur le Ministre de l’Education Nationale le 15 février dernier.

 

3. . Réponses de l’administration

 

 

3.1. . Préparation de la carte scolaire 2011

 

 

3.1.1. . Dans le second degré

 

Comme les années précédentes, le travail est bien évidemment réalisé sur des prévisions d’effectifs et toutes les situations ne sont pas arrêtées. Les évolutions des effectifs sont toujours suivies avec beaucoup d’attention.

Seuls 32 ETP seront supprimés et la différence observée s’explique par le retrait de postes dans les collèges qui resteront dans la gestion rectorale.

Si la moyenne par classe augmente globalement, la moyenne pour les élèves des collèges en RAR et RRS reste inférieure à 23 élèves par classe.

3.1.2. Dans le premier degré

L’Inspectrice d’Académie tient à préciser que l’an dernier, à la rentrée, les constats étaient inférieurs aux prévisions, notamment en raison d’une inscription des enfants de 3 ans en très nette baisse, laissant des places vacantes dans les classes. Ainsi, à cette époque de l’année, les prévisions dans le premier degré sont souvent et nettement supérieures aux chiffres du constat de rentrée. Deux élèves en plus dans chacune des 512 écoles grossissent les prévisions de plus de 1000 élèves, et cet écart entre prévision et constat est régulier. Il impose la prudence.

Comme les années précédentes, la prise en compte attentive de l’évolution des effectifs fonde la majorité des décisions de la carte scolaire. Par ailleurs, comme cela a été dit lors du CTPA, les retraits de postes intégreront la réduction du nombre de postes d’assistants de langues et la fermeture d’une circonscription, celle de Reims Sud Ouest. La situation d’une école intégrant une CLIS est toujours étudiée attentivement avant toute mesure, et ce comme dans la dernière préparation de rentrée. Les mesures en projet seront connues à la fin du mois de mars.

L’IEN Adjoint précise que des fermetures ou des ouvertures conditionnelles sont envisagées tous les ans. Elles permettent les ajustements de la rentrée, nécessaires sur certains sites particulièrement concernés par des mouvements de populations. Le calendrier du mouvement a été élaboré en tenant compte des délais nécessaires aux services. Il ne semble pas possible d’annoncer des dates plus rapprochées pour la deuxième phase.

La présence des PEFS, dans le cadre de la nouvelle formation des enseignants, a pu avoir un impact intéressant sur son organisation. On remarque non sans surprise que des stages ouverts ne trouvent pas de candidats. Ainsi, le stage proposé sur l’accueil des enfants handicapés dans les classes, n’a pas recueilli les candidatures attendues alors que s’exprime régulièrement un besoin de formation dans ce domaine, y compris en modifiant les dates de ce stage.

 

3.2. Suivi du protocole d’accord sur la direction d’école et en particulier les EVS (bilan précis de la situation des écoles et des personnels …)

 

L’inspection académique contribue à la mise en oeuvre du protocole d’accord.

Sur l’aide administrative, l’Inspectrice d’Académie n’ignore pas les termes du courrier adressé par Monsieur le Ministre et est actuellement dans l’attente de précisions.

Le SE-UNSA a tout loisir d’adresser à Monsieur le Préfet une demande d’audience sur ce sujet.

La Secrétaire Générale précise qu’elle n’est pas autorisée à fournir une liste nominative de personnels recrutés en contrat aidé. Ces personnels exercent néanmoins dans des écoles dont la liste est communicable.

 

4. Conclusions de la négociation

 

Les points d’accord

 

- L’importance de la formation (avec, notamment, l’accompagnement des enseignants accueillant des élèves handicapés)

 

- -Les situations franches (en ouvertures et fermetures) sont préférables au sortir du CDEN

 

- Le respect des points du protocole d’accord sur la direction d’école à l’exclusion du volet « Assistance administrative »

 

- - La communication au SE-UNSA de la liste des implantations d’emplois EVS dans les écoles à ce jour, suffira, considérant que la liste nominative des personnes en contrat aidés ne pourrait l’être, l’IA n’étant pas l’employeur.

 

Les points de désaccord

Si la plupart des points abordés ont eu une réponse, ils ne permettent pas d’arriver à un consensus sur les demandes qui ne sont pas de la compétence départementale :

 

- suspension des mesures de suppressions

 

- abondement de la dotation.

 

D’autres points de désaccord peuvent être relevés :

 

- le calendrier du mouvement

 

- l’annonce de fermetures conditionnelles au CDEN