Avenir des agents non titulaires

Les organisations syndicales de la Fonction publique (à l’exception de FO), à l’issue de la séance du 11 janvier, avait interpellé le secrétaire d’Etat à la Fonction publique sur plusieurs points qui exigeaient des réponses sur la réaffirmation du statut, la limitation des cas de recours aux ANT, le retrait immédiat du « contrat de projet », une annonce gouvernementale forte sur l’amélioration des droits et garanties collectives accordés aux ANT.

Le ministre François Baroin a convoqué dans l’urgence, le 17 janvier une nouvelle séance. Il a exprimé, au préalable, son désaccord avec les propos de Christian Jacob et indiqué des axes de négociation.

Les organisations syndicales ont rappelé, par la voix de l’UNSA Fonction publique, leur volonté connue que le ministre aille au-delà des formules convenues et réponde aux questions posées.

Le ministre a répondu qu’il souhaitait continuer une « vraie démarche de négociation » et qu’il voulait « avancer ».

Pour lui, le dispositif proposé concerne autant les CDI que les CDD. Il veut limiter les cas de recours. Il ne souhaite pas faire de « contrat de projet » un préalable mais veut en débattre en fin de négociation. Il a rappelé son respect de statut de la Fonction publique.

Les organisations syndicales, devant ces réponses partielles, ont accepté d’entrer en négociation. Elles ont demandé des clarifications sur la notion de « besoins permanents » et sur la durée de la « vacance d’emplois », elles ont rappelé leur opposition à la contractualisation généralisée et exprimé que le texte proposé soit remanié.